Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente – Cigne Étoilé
Dernière mise à jour : 22/06/2025
1. Informations légales
La micro-entreprise Laysa Kezzim, enregistrée sous le numéro SIREN 898 334 016, exerce sous le statut d’entrepreneur individuel.
Contact : cigneetoile@gmail.com
L’adresse postale de l’entreprise est disponible sur demande.
2. Produits
Tous les produits vendus sur le site Cigne Étoilé sont confectionnés à la main, en France(sauf mention contraire), à la commande. Certains produits sont personnalisables (prénom brodé, etc.) et donc uniques.
3. Commandes
En validant votre commande, vous acceptez l’intégralité des présentes CGV. Une confirmation de commande vous sera envoyée par email.
4. Délai de fabrication
Nos créations étant réalisées à la main, le délai de fabrication est d’environ 1 mois à compter de la réception du paiement.
5. Livraison
Les commandes sont expédiées via :
Colissimo : 7€
Mondial Relay : 5,50€
Les délais de livraison sont ceux indiqués par les transporteurs. Cigne Étoilé n’est pas responsable des retards et/ou litiges dus à La Poste ou Mondial Relay.
6. Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont :
Carte bancaire (via Shopify Payments)
Apple Pay
PayPal
7. Droit de rétractation et retours
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou confectionnés à la demande.
Aucun échange ni remboursement ne sera possible pour ces produits.
8. Service après-vente (SAV)
Si votre article présente un défaut de fabrication (hors mauvaise utilisation), vous disposez de 7 jours après réception pour nous contacter à cigneetoile@gmail.com avec des photos à l’appui.
Chaque demande sera traitée avec attention. Selon les cas, une réparation ou un remplacement pourra être proposé.
Les frais de retour sont à la charge du client sauf en cas d’erreur ou défaut avéré.
9. Propriété intellectuelle
Tous les visuels, logos, concepts, textes et créations du site Cigne Étoilé sont la propriété exclusive de Laysa Kezzim.
Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite.
10. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera d'abord recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.